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Le droit de la famille détermine les relations juridiques entre les membres d’un couple ou de la famille.

Les biens du couple et les enfants

Le droit de la famille fixe les règles applicables entre les personnes partageant une vie de couple quelque soit leur forme.

Les droits et obligations de chacun sont déterminés par le Code civil. De même, le législateur fixe le sort des dettes, des biens acquis pendant la vie commune et le sort des enfants issus du couple.

Le mariage et son régime matrimonial

Le législateur a consacré 3 formes d’union : le mariage, le concubinage, et le Pacte civil de solidarité (PACS).

Dans le cas du mariage, les époux peuvent choisir le régime matrimonial qui leur convient le mieux.

Le divorce

Lorsque le couple se sépare, la loi encadre également cette situation, l’hypothèse la plus courante étant la procédure de divorce. Il faut alors partager les biens.

L’enfant et ses droits

Le droit de la famille régit également les liens unissant les membres d’une même famille.

Ces liens familiaux peuvent résulter de l’arrivée d’un enfant dont la filiation doit être établie.

Les héritiers et la succession

Dans des moments plus tristes, les liens familiaux s’éteignent par le décès d’un proche. Il convient alors d’organiser la succession.

Le sort des donations et avantages consentis du vivant doit également être abordé.

Dans tous ces cas de figure compliqués, il est fortement conseillé voire obligatoire de recourir à un avocat en droit de la famille. Le cabinet Cardonnet peut vous représenter devant toutes les juridictions telles que Paris, Créteil, Nanterre, Bobigny…

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