Avocat droit des enfants à Paris

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Enfant

En France, l’enfant est un sujet de droit qui a des droits et obligations. Il a le droit de savoir qui sont ses parents biologiques et donc de connaître sa filiation qu’elle soit naturelle ou adoptive. Il a également le droit d’être entendu afin d’exprimer son choix dans le cadre de la séparation de ses parents.

Enfant et séparation

Lorsque des mesures concernant les enfants sont en cause dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, le recours à un avocat est indispensable car il en va de leur intérêt de ne pas souffrir au milieu des désaccords existants entre les deux parents.

La résidence de l’enfant

Nous vous épaulons dans les procédures devant le Juge aux affaires familiales lors d’une séparation afin de voir fixer la résidence de l’enfant à votre domicile et selon certaines modalités qui vous conviennent, ainsi que le mode d’exercice de l’autorité parentale.

La garde de l’enfant

Nous intervenons également afin de voir établir un droit de visite voire le faire modifier.

La pension alimentaire

Nous agissons pour demander la fixation d’une pension alimentaire ainsi que pour toute modification.

Nous oeuvrons également pour faire garantir les droits de l’enfant notamment le respect des relations avec les parents et les grandsparents.

La filiation

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère et à son père.

L’établissement de la filiation

Il existe différents modes d'établissement de la filiation consacré par l’article 310-3 alinéa 1er du Code Civil.

Acte de naissance

Le premier mode d’établissement de la filiation résulte de l’acte de naissance de l’enfant lorsque les parents sont mariés.

Acte de reconnaissance

Le deuxième mode d’établissement de la filiation résulte de la reconnaissance de l’enfant par les parents. Les parents non mariés doivent alors reconnaître volontairement leur enfant afin que sa filiation soit établie à leur égard.

Possession d’état

Enfin, la filiation peut être établie par la possession d’état constatée dans un acte notarié.

Les actions aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation

Les actions judiciaires ouvertes en matière de filiation sont prévues par les articles 318 à 324 du Code civil.

L’action en recherche de maternité ou de paternité

Lorsque la filiation est établie à l’égard de la mère ou du père seulement, l’enfant a la possibilité d’engager une action afin de connaître sa véritable filiation.

L’action en contestation de maternité ou de paternité

Lorsque la filiation est au contraire établie, il peut arriver qu’elle soit contestée.

Dans ce cas, il s’agira d’une action en contestation de paternité du mari ou d'une reconnaissance paternelle, ou d’une action en contestation de maternité.

La possession d’état établie par acte notarié peut également faire l’objet d’une action en justice destinée à la remettre en cause.

L’adoption

En France, il existe 2 formes d'adoption qui sont l'adoption plénière, et l'adoption simple.

L’adoption simple

L’enfant adopté a les mêmes droits qu’un enfant de la famille issu de la procréation.
Les liens de l’enfant avec sa famille d’origine ne sont pas rompus.

L’adoption plénière

Les liens unissant l’enfant et sa famille d’origine sont rompus. La filiation d’origine est remplacée par une nouvelle filiation.

Changement de prénom

Le Cabinet CARDONNET situé au coeur du quartier Montparnasse se charge de vos démarches auprès des Administrations lorsqu’un changement de nom ou de prénom est souhaité.

La demande de changement de prénom se fait par requête déposée auprès du Juge aux Affaires Familiales et doit obligatoirement être introduite par un avocat.

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